Annexe 1
Bonjour,
Conformément à la convention signée en 2019 avec l'Assurance Maladie, la prise en charge des frais de transport est conditionnée par la désignation de vos véhicules et de vos conducteurs.
A cet effet, larticle 4 de la convention stipule lobligation pour lentreprise de taxi conventionnée dadresser à sa caisse de rattachement, ces informations une fois par an*.
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir télécharger lannexe 1 et de nous la retouner complétée avant fin février.
Merci de nous renvoyer ce document par email à l'adresse suivante : tr.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr
Avec toute mon attention,
Votre correspondant Assurance Maladie
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Annexe 1 (285.16 Ko)