Lettre Aux Adhérents 18.05

REUNION DDPP - TARIFICATION 2019

24 Mai 2018 à 10h00

Personnes présentes :

Mme ROUAULT-HARDOIN Elisabeth, Directrice Département de la Protection des Populations
Mr RIU Sébastien et M. MOUSEIGNE Jonathan, Direction Département de la Protection des Populations
Mr GOUZOT Didier Président SAT 31
Mme FABRIS Patricia, Mlle DUFRENNE Élise, M. ARMAND Éric du SAT 31
Excusés : l’UNT 31 et ses représentants

Les nouveaux tarifs 2018 sont applicables depuis le 14 mai 2018 et disponible sur le site du SAT 31 :

http://www.sat31.fr/medias/files/2018-tarif-courses-taxis-haute-garonne.pdf

Cette deuxième réunion ouvre le débat sur l’évolution de la tarification pour 2019. Le forfait a été de nouveau évoqué. Les consommateurs d’aujourd’hui veulent connaître le prix de la course (DDPP). Aujourd’hui les clients qui prennent les VTC sont informés du tarif au préalable. Beaucoup de clients ne comprennent pas pourquoi ce n’est jamais les mêmes montants pour le même trajet en taxi. La DDPP nous signale qu’il y a aujourd’hui plus de 420 VTC enregistrés légalement en préfecture.

C’est pour cette raison, qu’il faudrait revoir notre mode de communication vers les consommateurs, pour qu’ils puissent être mieux informés et qu’ils se rendent compte, qu’un taxi est parfois moins cher qu’un VTC. Nous pourrions mettre en place à l’aéroport et la gare des panneaux indiquant les montants (jour/nuit) des trajets principaux en forfaitisant le trajet centre ville - aéroport afin de satisfaire les consommateurs.

M. Mouseigne a fait une autre proposition, qui consisterait à majorer l’heure d’attente pendant les heures de bouchons, de 8H00 à 10H00 et de 17H00 à 19H00. Qui serait compensée par une diminution sur les heures creuses. Les modifications en plus ou en moins de l’heure d’attente doivent faire l’objet d’une négociation. Aucun montant précis n’a été proposé par la préfecture sans accord de principe des deux syndicats.

Dans l’actualité, le gouvernement a évoqué la possibilité de créer des licences de taxis à titre onéreux pour particulier, dans les zones rurales. Le SAT 31 c’est opposé fermement à l’idée même de l’existence et de la création de ce type de licence. Il a été suggéré de remettre en place les petites remises pour ces zones. Sachant que certains maires ne sont pas contents d’avoir attribué des autorisations de stationnement sur leur commune et de ne voir aucun taxi servir leurs administrés.

La DDPP a évoqué le manque des taxis la nuit et les week-ends. La clientèle se rabat sur les VTC. Les taxis toulousains doivent réfléchir à une nouvelle façon de travailler pour garder la clientèle et satisfaire les consommateurs. Le SAT 31 a proposé que les taxis du Grand Toulouse puissent charger sur les stations de Toulouse, dans un esprit de « réciprocité » banlieue / Toulouse. Avec l’accord des taxis, les maires prendront une décision.

À la demande de M. Riu de la DDPP, il a été convenu qu’une discussion s’imposait entre l’UNT 31 et SAT 31, afin de nous accorder sur les demandes pour 2019 avant de les présenter à la préfecture. La prochaine réunion aura lieu au mois de septembre avec une proposition commune des syndicats sur les différents projets.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

Suite à la réunion de l’intersyndicale du 30 mai 2018 à Paris, l’ensemble des représentants de la profession c’est unanimement opposé au projet de loi.

En effet, celui ci prévoit, que les communes en zones rurales autoriseraient le transport à titre onéreux effectué par des particuliers. (taxi amateur)

Vous trouverez ci joint les deux courriers de notre Fédération, nous vous tiendrons informé de l’évolution des débats.

Lettre aux responsables n 2018 025 (137.26 Ko)

Lettre aux responsables n 2018 028 (197.61 Ko)

Article 80, Loi de finance de la Sécurité Sociale pour 2017

Actuellement l’article 80 prévoit que les transports réalisés au sein d’un établissement de santé (hôpital) ou entre deux établissements sont pris en charge par l’établissement prescripteur.

Depuis le 27 juin 2013, la circulaire a apporté des compléments sur les conditions de fonctionnement. A terme se sont les établissements de santé qui seront en charge du règlement des prestations de transports défini dans le cadre de la loi. La mise en place risque d’être longue à mettre en place, la CPAM a précisé que les transporteurs (ambulances / taxis) ne doivent pas être pénalisés en cas de disfonctionnement.

Vous trouverez ci joint le courrier de notre Fédération, pour plus de précisions.

Bien sur, suite à nos rendez vous, dont le premier est le 27 juin, avec la CPAM 31, nous vous apporterons des compléments d’informations. Nos relations avec la CPAM 31, ayant toujours étaient excellentes, nous ne doutons pas d’une évolution favorable pour notre profession, nous ferons en sorte de répondre positivement aux attentes. Il y aura surement des opportunités à saisir pour tous.

Lettre aux responsables n 2018 023 (554.68 Ko)