Réglementation Taxis de Toulouse
Vous trouverez cijoint l'arrêté municipal du 21 mars 2011 réglementant le service des taxis à Toulouse et le contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi.
Sommaire de l'arrêté municipal
Titre I - Demande d'autorisation de stationnement
Titre II - Délivrance des autorisations de stationnement
Titre III - Équipement du véhicule et entretien
Titre IV - Conditions d'exploitation
Titre V - Sanctions
Cliquez sur le document PDF ci joint : 
Reglementation taxis toulouse 06 14 (1019.62 Ko)
