Transport Urgent des Patients

Cher(e)s collègues,

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, le Gouvernement avait mis en place jusqu’au 30
septembre 2022 la possibilité pour les services d’aide médicale urgente et les services d’accès aux soins de prescrire
des transports par taxi conventionné vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde, ces frais de transport
étant pris en charge par l’assurance maladie selon les tarifs applicables par la convention signée avec la CPAM (voir
circulaire n° 2022-041 du 18 juillet 2022).
Après une évaluation positive de cette mesure réalisée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en
septembre, le Gouvernement a décidé de la prolonger pour faire face à la situation de tension générée par les épidémies
hivernales.
L’arrêté du 9 décembre 2022 conserve ainsi jusqu’au 30 avril 2023 inclus la possibilité pour la régulation du SAMU
/ SAS de déclencher un transport sanitaire en ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné vers tout
cabinet médical, maison médicale de garde, maison de santé pluridisciplinaire ou centre de santé.
La prescription du trajet aller sera réalisée par le médecin régulateur, la prescription du trajet retour sera réalisée par le
médecin ayant pris en charge le patient. Les codes prestation sont ceux utilisés pour un transport non urgent.
Il est rappelé que la décision d’orientation vers les cabinets médicaux ou les maisons médicales de garde est une
décision médicale prise par le SAMU ou le SAS, dans l’intérêt du patient, conditionnée à l’absence de perte de chance
pour ce dernier.
N’ayant pas eu de remontée d’information concernant ces prescriptions de transport, vous voudrez bien me
signaler les éventuelles difficultés rencontrées par vos adhérent dans leur application.

Cordialement,

Le Président,

Bernard CREBASSA

PJ : - Arre te du 9 de cembre 2022 (135.82 Ko)relatif aux mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;
- Article 43 1 de l arre te du 1er juin 2021 (321.96 Ko) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire ;
- Instruction du 17 novembre 2022 (423.68 Ko) relative aux
mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023 (page 11).