Syndicat des Artisans Taxis de Toulouse et de la Haute-Garonne

Perspectives de collaboration conventionnement CNAM 2025-29

sat31 Par Le 19/11/2024

L'intersydicale Avance !

Suite au rendez-vous à la CNAM avec Thomas Fantôme et le Sénat, voici les points abordés et les perspectives de collaboration qui en découlent.

- Les conditions préalables au conventionnement

- L'égibilité au conventionnement

- Commission CPL

- Maintien du conventionnement

- Tarification

- Condition acceptables de facturation

- Étude dui tarif médian sur la base du tarif préfectoral en vigueur par département

 

Courrier à Monsieur Thomas Fantôme, Directeur de la CNAM

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